Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer de manière transparente les utilisateurs du site internet www.lex-immobilier.fr sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, stockées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1974 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est :

• Entité : LEX Immobilier (représentée par Madame Lexane N.)
• Adresse postale : 24 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris
• Courriel de contact RGPD : contact@syndicpro-cabinet.fr
• Téléphone : 01 42 68 50 00

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de son formulaire de contact, LEX Immobilier applique le principe de minimisation des données et ne collecte que les informations strictement nécessaires :

Données transmises directement par l'utilisateur

• Objet de la demande : Demande de devis ou demande d'informations supplémentaires (obligatoire).
• Identité : Nom et prénom (facultatif).
• Coordonnées : Adresse e-mail et numéro de téléphone (obligatoires pour pouvoir vous recontacter).

Données collectées automatiquement (Sécurité)

• Données techniques de sécurité : Adresse IP, en-têtes de navigateur et jeton de vérification anti-robot généré par Cloudflare Turnstile afin de protéger le formulaire contre les envois automatisés (spams) et les attaques informatiques.

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles ne font l'objet d'aucune revente ni d'aucune exploitation commerciale par des tiers. Elles sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :

• Traitement des demandes de contact et de devis de syndic : Répondre à vos sollicitations, établir une proposition de mandat ou vous rappeler. La base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD) ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Sécurisation du site et prévention de la fraude : Filtrage des requêtes malveillantes via Cloudflare. La base légale est l'intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité de son infrastructure (article 6.1.f du RGPD).

4. Destinataires, sous-traitants et transferts hors UE

Vos données sont exclusivement destinées à l'équipe interne de LEX Immobilier. Pour assurer l'acheminement technique de votre message en toute sécurité, nous faisons appel aux sous-traitants techniques suivants :

• Cloudflare, Inc. : Hébergement du site, traitement sécurisé de la requête (Cloudflare Workers) et vérification anti-robot (Cloudflare Turnstile).
• Resend, Inc. : Service d'acheminement transactionnel de l'e-mail généré par le formulaire de contact.
• Google Ireland Limited (Gmail) : Messagerie électronique sécurisée utilisée par le cabinet pour recevoir et traiter les demandes.

Certains de ces prestataires techniques (Cloudflare, Resend) étant établis aux États-Unis, le transfert de données est encadré par le Data Privacy Framework (DPF UE-États-Unis) et/ou par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.

5. Durées de conservation des données

Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée strictement limitée à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Chez notre prestataire d'envoi d'e-mails (Resend) : Les journaux d'acheminement et le contenu du message transitant par le service sont automatiquement purgés au bout de 30 jours.
• Dans la messagerie interne du cabinet : Les coordonnées et échanges issus du formulaire de contact sont conservés pendant une durée maximale de 1 an (12 mois) à compter du dernier contact, sauf si vous demandez la suppression anticipée de vos données.
• En cas de signature d'un mandat : Si la prise de contact aboutit à une relation contractuelle, les données sont intégrées au dossier de gestion de la copropriété et conservées pendant la durée du mandat, augmentée des délais de prescription légale applicables aux syndics (5 à 10 ans selon la nature des pièces).

6. Sécurité des données

LEX Immobilier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération ou divulgation non autorisée : chiffrement systématique des communications via le protocole HTTPS/TLS, authentification par clé secrète sur le serveur de traitement, filtrage CORS strict et absence de base de données publique exposée sur le site vitrine.

7. Cookies et traceurs

Le site www.lex-immobilier.fr n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage commercial.

Seul un dispositif technique de sécurité strictement nécessaire au fonctionnement et à la protection du formulaire (Cloudflare Turnstile) est utilisé pour vérifier que l'expéditeur est bien un être humain. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, les traceurs strictement nécessaires à la sécurité et à la fourniture d'un service expressément demandé sont exemptés de bandeau de consentement préalable.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants concernant vos données :

• Droit d'accès et de rectification : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées, en recevoir une copie ou les faire corriger.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Demander la suppression immédiate de vos données de notre boîte de réception avant l'échéance du délai d'un an.
• Droit d'opposition et de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la limitation et à la portabilité : Demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données ou leur restitution dans un format structuré.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser un simple e-mail à contact@syndicpro-cabinet.fr ou un courrier postal au 24 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur le site www.cnil.fr.